Conditions générales de vente (CGV)

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par MJ GROUPE SRL sous la dénomination de son département commercial MJ CUP auprès d’acheteurs ayant la qualité de consommateurs, désirant acquérir pour leurs besoins personnels ou professionnels les produits (« vaisselle réutilisable et/ou incassable ») proposés à la vente par le biais du site Internet www.mjcup.be ou par tout autre biais.

Les Produits présentés sur le Site Internet www.mjcup.be sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Belgique et Europe.

ARTICLE 2 – Champ d’application

Les « CGV » précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par le Client. Les Produits proposés à la vente sont les suivants :

• Gobelets, vaisselle et accessoires réutilisables ;
• Gobelets, vaisselle et accessoires réutilisables et incassables.

Ils font l’objet d’un descriptif détaillé précisant leurs caractéristiques, leurs conditionnements, leur composition, leurs dimensions, leur capacité et leurs couleurs. L’ensemble des documents techniques concernant les produits se trouvent à disposition de la clientèle sur le site internet www.mjcup.be.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du client. Les photographies et graphismes présents sur le site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la société MJ GROUPE SRL.
Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire, à l’exception de documents fournis par la société MJ GROUPE SRL dans le cadre d’un marché spécifique. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées dès le moment où il fait la demande d’un devis en ligne ou par défaut, dès l’acception d’un devis demandé par tout autre biais. Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est

celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

ARTICLE 3 – Commandes

3.1. Processus

Il appartient au client de sélectionner sur le site internet, sur nos catalogues ou lors d’une présentation le(s) produit(s) qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

1. Le client demande un devis par un des canaux de communication proposés par la société MJ GROUPE SRL en fournissant l’ensemble des ses coordonnées de facturation.
2. Le vendeur transmet une offre au client afin qu’il puisse l’analyser.
3. Le client confirme sa commande par l’un des canaux de communication officiels de la société MJ GROUPE SRL, ce qui implique l’acceptation des CGV.
4. Le vendeur transmet la facture au client afin que celui puisse la régler.

3.1.1 Coordonnées de facturation à fournir 

Afin de pouvoir établir une offre en bonne et due forme, la société MJ GROUPE SRL demande au client de fournir les coordonnées suivantes : NOM DE LA SOCIETE ou NOM + PRENOM DE LA PERSONNE A FACTURER, N° DE TVA (si d’application), ADRESSE DE FACTURATION COMPLETE, UNE ADRESSE MAIL, UN NUMERO DE TELEPHONE et enfin LE LIEU DE LIVRAISON (si d’application).

3.2. Disponibilité des Produits

Les offres de produits sont valables, à défaut d’indication de durée spécifique, tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Lorsque les produits sont en attente de réapprovisionnement, le client en est informé au moment de l’établissement du devis ou dans le cas ultime au passage de la commande. Toutefois, il est utile que le client soit conscient que certains articles ne sont pas stockés car ils font l’objet de commande spécifique et qu’un délai supplémentaire d’approvisionnement sera à prendre en considération. Les délais de livraison applicables sont portés à la connaissance du client au passage de sa commande ou à l’établissement de l’offre.

3.3. Validation

La vente sera considérée comme définitive dès la validation officielle de la commande par le client via l’un de nos canaux de communication officiels. Toutefois, la société MJ GROUPE SRL se réserve le droit d’attendre la réception du paiement dans son intégralité avant de fournir le client. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur. Le Client sera informé de l’évolution de sa commande par mail.

ARTICLE 4 – Prix de vente

Les prix de vente sont indiqués pour chacun des produits en euros, hors taxes, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande ou sur le devis établi. Les produits sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le devis établi. Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur. Une facture est établie par le Vendeur et remise au client dès le passage sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en garantissant au client l’application du prix en vigueur au jour de la commande. En cas d’augmentation des prix, la société MJ GROUPE SRL s’engage à avertir les clients ayant des devis en cours d’acceptation et se réserve le droit d’appliquer ou non celle-ci.

ARTICLE 5 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, par voie de paiement sécurisé, par cartes bancaires ou en cash. En cas de paiement par virement bancaire, le client respectera scrupuleusement ainsi que les communications indiquées sur sa facture. Le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison de commande en cours effectuée par le Client.

Toutefois, la société MJ GROUPE SRL se réserve le droit d’accepter ou non un échelonnement de paiement dans le cadre de marchés spécifiques. En cas d’acception d’un échelonnement, aucun matériel ne sera remis au client tant que l’intégralité de son achat ne soit réglé. En cas de non-respect de l’échelonnement établi, la société MJ GROUPE SRL se réserve le droit de réclamer l’intégralité du solde de la commande. Si aucun paiement n’est effectué dans le délai imposé par le vendeur, celui-ci peut majorer de 15% le montant total de l’achat, afin de couvrir l’ensemble des frais engendrés par le non-paiement de la facture.

En ce qui concerne, le matériel personnalisé, le client s’engage à verser l’intégralité du montant de son achat. En cas de rétractation du client au-delà de 24h, le montant intégral de sa commande restera dû à la société MJ GROUPE SRL. Si toutefois, il se rétracte avant ce délai de 24h. Le cas sera analysé en fonction de l’avancement de son projet. Si les productions ont déjà commencé, il restera redevable d’un minimum de 50% du montant total de sa facture.

ARTICLE 6 - Livraisons

Les produits commandés par le client seront livrés, à l’adresse indiquée par celui-ci lors de sa commande. La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les délais del ivraison sont, pour toute commande passée, les suivants :

• EN CAS DE MATERIEL VIERGE
  Disponible sous 48h, dés réception du paiement, en fonction des stocks disponibles.
• EN CAS DE MATERIEL PERSONNALISE
  Les délais de livraisons dépendent des quantités commandées. Toutefois, la société MJ GROUPE SRL communiquera un délai approximatif, au moment de l’établissement du devis ou au plus tard au passage de la commande.

ARTICLE 7 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits du vendeur, au profit du client, ne sera réalisé qu’après paiement intégral de la facture établie, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur. Toute détérioration est à signaler dès la réception des produits commandés. Une fois la réception des produits effectuée et validée par le client, aucun remboursement ne pourra être réclamé auprès du vendeur.

ARTICLE 8 - Droit de rétractation

Dans la mesure où la société MJ GROUPE SRL s’engage à présenter physiquement au client les produits à la demande de celui-ci, le droit à la rétractation n’est pas d’application. En effet, par la présentation physique au client du produit qu’il souhaite, le client ne peut prétexter la non-correspondance à ses attentes. Pour ce qui est du matériel personnalisé, le client perdra son droit à la rétractation dès le moment où celui-ci aura validé par retour de courriel à l’adresse mjgroupe@hotmail.com le visuel qui lui aura été remis par la société MJ GROUPE SRL.

ARTICLE 9 - Responsabilité du Vendeur - Garantie

Une facture, servant de garantie, est adressée à la livraison ou par email. Tous les produits vendus par MJ GROUPE SRL font l’objet de contrôles qualités très stricts et rigoureux garantissant l’utilisation du produit livré dans des conditions d’usage normales. Ainsi, MJ GROUPE SRL garantit :

• La conformité des produits livrés par rapports aux règlementations techniques en vigueur.
• La qualité : le client ne pourra demander à exercer un quelconque droit de garantie si les conditions d’usage de ces produits n’ont pas été respectées. Les produits utilisés ne sont ni repris ni échangé.

ARTICLE 10 – Gobelets personnalisés

Les personnalisations en sérigraphie/quadrichromie/IML sont des techniques d’impression industrielle pour lesquelles la société MJ GROUPE SRL est obligée d’imposer un pourcentage de tolérance sur la quantité et la qualité livrée (+/– 5%) par

rapport à la commande initiale.

ARTICLE 11 - Propriété des éléments de fabrication

Le client assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par MJ GROUPE SRL, tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Le client assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs, notamment textuels et iconographiques, qu’elle fournit à MJ GROUPE SRL dans le cadre de sa mission, et garantit MJ GROUPE SRL contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments.

ARTICLE 12 - Droit applicable - Langue

Les CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit belge.Les CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte en français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 13- Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le client reconnait, par la passation de sa commande, avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des CGV et de toutes les informations et renseignements techniques utiles.